STATUTS PARTICULIERS

Catégorie A
Administrateur territorial (décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987)
Attaché territorial (décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987)
Secrétaire de mairie (décret n° 87-1103 du 30 décembre 1987)
Catégorie B
Rédacteur territorial (décret n° 95-25 du 30 décembre 1987)
Catégorie C
Adjoint administratif territorial (décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006)
 
Filière animation
Catégorie B
Animateur (décret n° 97-701 du 31 mai 1997)
Catégorie C
Adjoint d'animation (décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006)
 
Filière culturelle
Patrimoine et bibliothèques
Catégorie A
Conservateur du patrimoine (décret n°91 -839 du 02 septembre 1991)
Conservateur de bibliothèques (décret n°91 -841 du 02 septembre 1991)
Attaché de conservation du patrimoine (décret n°91 -843 du 02 septembre 1991)
Bibliothécaire territorial (décret n°91 -845 du 02 septembre 1991)
Catégorie B
Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques (décret n°95 -33 du 10 janvier 1995))
Catégorie C
Agent qualifié du patrimoine (décret n°91 -853 du 02 septembre 1991)
Agent du patrimoine ( décret n°91-854 du 02 septembre 1991)
Enseignement artistique
Catégorie A
Directeur d'établissement artistique (décret n°91 -855 du 02 septembre 1991)
Professeur d'enseignement artistique (décret n°91 -853 du 02 septembre 1991)
Catégorie B
Assistant spécialisé d'enseignement artistique (décret n°91 -859 du 02 septembre 1991)
Assistant d'enseignement artistique (décret n°91 -861 du 02 septembre 1991)
 
Filière police
Catégorie B
Chef de police municipale (décret n° 2000-43 du 20 janvier 2000)
Catégorie C
Agent de police municipale (décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006)
Garde champêtre (décret n° 94-731 du 24 août 1994)
 
Filière sanitaire et sociale
Médico-social
Catégorie A
Médecin territorial (décret n° 92-851 du 28 août 1992)
Sage-femme territoriale (décret n° 92-855 du 28 août 1992)
Puéricultrice cadre de santé (décret n° 92-857 du 28 août 1992)
Puéricultrice territoriale (décret n° 92-859 du 28 août 1992)
Psychologue territorial (décret n° 92-853 du 28 août 1992)
Catégorie B
Infirmier (décret n° 92-861 du 28 août 1992)
Rééducateur territorial (décret n° 92-863 du 28 août 1992)
Catégorie C
Auxiliaire de puéricultrice (décret n° 92-865 du 28 août 1992)
Auxiliaire de soins (décret n° 92-866 du 28 août 1992)
Médico-technique
Catégorie A
Biologiste, vétérinaire et pharmacien (décret n° 92-867 du 28 août 1992)
Catégorie B
Assistant médico-technique (décret n° 92-871 du 28 août 1992)
Social
Catégorie A
Conseiller socio-éducatif (décret n° 92-841 du 28 août 1992)
Catégorie B
Moniteur éducateur (décret n° 92-841 du 28 août 1992)
Educateur de jeunes enfants (décret n° 95-31 du 10 janvier 1995)
Assistant socio-éducatif (décret n° 92-843 du 28 août 1992)
Catégorie C
A.T.S.E.M. (décret n° 92-850 du 28 août 1992)
Agent social (décret n° 92-849 du 28 août 1992)
Filière sportive
Catégorie A
Conseiller des activités physiques et sportives (décret n° 92-364 du 1er avril 1992)
Catégorie B
Educateur des activités physiques et sportives (décret n° 95-27 du 10 janvier 1995)
Catégorie C
Opérateur des activités physiques et sportives (décret n° 92-368 du 1er avril 1992)
 
Filière technique
Catégorie A
Ingénieur (décret n° 90-126 du 09 février 1990)
Directeur général et directeur des services techniques (décret n° 90-128 du 09 février 1990)
Catégorie B
Technicien supérieur (décret n° 95-29 du 10 janvier 1995)
Contrôleur de travaux (décret n° 95-952 du 25 août 1995)
Catégorie C
Agent de maîtrise (décret n° 88-547 du 06 mai 1988)
Adjoints techniques (décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006)
Adjoints techniques d'établissement d'enseignement (décret n° 2007-913 du 15 mai 2007)
Agent de maîtrise des établissements d'enseignement(décret n° 2005-1484 du 30 novembre 2005)
Agent technique des établissements d'enseignement (décret n° 2005-1483 du 30 novembre 2005)
Agent d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement (décret n° 2005-1482 du 30 novembre 2005)
 
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