Au cours des derniers mois, un certain nombre d’annonces
ont conforté nos inquiétudes, quant à l’avenir que le gouvernement entend réserver à la Fonction publique en matière de réformes. Pour l’heure, la méthode semble décidée.
En effet, les pouvoirs publics avaient le choix entre la mise en place d’une réforme complète, qui aurait concentré les évolutions sur un seul projet de loi, démarche qui aurait pu paraître trop
brutale, ou alors entre une méthode moins radicale, par la mise en place de mesures législatives et réglementaires spécifiques à tel ou tel sujet.
C’est apparemment cette seconde solution qui a été choisie, puisque les dispositifs réglementaires et législatifs qui ont été soumis au Conseil supérieur de la FPT laissent plutôt penser que le
gouvernement veut avancer plus lentement, mais résolument.
C’est ainsi qu’a été examiné, début juillet, le projet de décret créant une indemnité de départ de la Fonction publique. Quelques jours plus tard, le Parlement examinait le projet de loi mobilité
qui répond à plusieurs orientations gouvernementales, à savoir :
- la possibilité de recourir à l’intérim
- le cumul d’emplois à temps non complet
- l’incitation au départ à travers la prime de départ
- la possibilité de licencier un fonctionnaire titulaire.
Bien que ces dispositifs soient d’une certaine mesure encadrés, ils ouvrent néanmoins la boite à Pandore qui va permettre au gouvernement de réduire les effectifs dans la Fonction publique, mais
également d’aller vers une restructuration de certaines administrations, suite à la mise en œuvre de la RGPP (Révision Générale des Politiques Publiques), et plus globalement de s’orienter vers une
gestion libérale de la Fonction publique.
Il est clair, aujourd’hui, que le gouvernement entend mettre en musique le répertoire annoncé par le Président de la République en octobre 2007 aux élèves de l’IRA à Nantes, mais également les
préconisations contenues dans le Livre blanc de M. Jean Silicani.
La Fonction publique doit se préparer à une période extrêmement difficile, car d’autres mesures tout aussi inquiétantes et radicales vont très certainement être prises au cours des prochains
mois.
Le statut de la Fonction publique est en grand danger. Non seulement parce qu’on touche à des règles ou à des principes fondamentaux de ce statut, mais bien pire encore, parce que cela se réalise
en l’absence totale de dialogue social.
Lorsque le Premier ministre François Fillon a présenté aux organisations syndicales les préconisations du Livre blanc, il les avait assurées, droit dans les yeux, que rien ne se ferait sans une
consultation la plus large possible, avec les organisations syndicales et les employeurs. Cette promesse est tombée dans l’oubli.
D’ici quelques semaines, les organisations syndicales vont se retrouver pour définir les actions à entreprendre cet automne, pour tenter de calmer les ardeurs gouvernementales.
Il faut espérer que l’unité syndicale permettra de mobiliser l’ensemble des agents de la Fonction publique, non pas et uniquement pour préserver leur statut, mais également pour maintenir un
service public de qualité, envié par beaucoup et qui a su démontrer qu’il restait, dans les moments difficiles, le plus efficace rempart de la solidarité nationale.
Antoine BREINING
Président de la FA-FPT